POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679
Règlement général sur la protection des données


Dans la présente Politique de confidentialité, les Contrôleurs de données (tels que définis ci-dessous) vous informent par la présente des fins et des méthodes de traitement de vos données personnelles et de vos droits en vertu du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données).

Cette Politique de confidentialité concerne exclusivement le traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site Web https://www.castelgarden.com/be_fr/ (le « Site »). Tous les sites Web tiers que la personne concernée peut consulter via des liens restent soumis à la politique de confidentialité de l’opérateur du site tiers concerné. Il est conseillé aux personnes concernées de lire ces documents avant de naviguer sur des sites Web tiers.

 

Réseaux sociaux


Le Site utilise des widgets de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, LinkedIn). Conformément à la législation sur la protection des données, vous êtes informé par la présente que les widgets ne transmettent des données relatives à votre navigation sur le Site aux réseaux sociaux respectifs que lorsque vous les activez en cliquant sur le bouton correspondant : le fournisseur correspondant reçoit des informations indiquant que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte de réseaux sociaux respectif (par exemple Facebook), le fournisseur correspondant peut attribuer des visites sur nos pages à votre compte d’utilisateur pour vous offrir du contenu publicitaire personnalisé. La Société et le réseau social concerné dans chaque cas agissent en tant que contrôleurs de données conjoints pour ces opérations de collecte et de communication impliquant la transmission de vos données personnelles aux réseaux sociaux concernés, ainsi que pour la campagne de marketing des réseaux sociaux qui a suivi (sélection des critères de ciblage, placement d’annonces et rapports de campagne). Le terme « contrôleurs conjoints de données » doit être interprété tel que défini dans l’article. 26 du RGPD. Le but du traitement effectué par Stiga est d’optimiser la promotion de ses produits et services à travers les réseaux sociaux. La base juridique pour le traitement effectué par Stiga est votre consentement, qui peut toujours être retiré en accédant à la Politique en matière de cookiesdans laquelle vous pouvez obtenir plus d’informations.

 

  1. Contrôleurs de données

 

Les contrôleurs de données, chacun dans les limites des opérations de traitement spécifiques effectuées, et agissant, comme il se peut, en tant que contrôleurs de données conjoints ou indépendants, sont : 

  • [Stiga nv avec une adresse enregistrée à Belgique, à Galgenveldstraat 25A, Tielt, e-mail  info.be@stiga.com (« Stiga Belgique») ;

  • Stiga S.p.A., avec une adresse enregistrée à 31033 Castelfranco Veneto (TV), Italie, à Via del Lavoro 6 (« Stiga Italia ») e-mail info@stiga.com ;

Aussi conjointement appelé ci-après les « Entreprises ». 


Les Entreprises ont nommé un agent de protection des données (également appelé ci-dessous le « DPO »), que vous pouvez contacter pour exercer vos droits énumérés dans  l’article 7 ci-dessous mais aussi pour demander des informations, aux adresses suivantes : Stiga S.p.A, Bureau du DPO, Via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto, Italie; e-mail : dpo@stiga.com.

 


  1. Nous traiterons les données personnelles suivantes

 

Les Entreprises peuvent traiter différents types de données personnelles via le Site, en fonction des objectifs spécifiques poursuivis à un moment donné (par exemple pour la création d’un compte « My Castelgarden », l’abonnement à la newsletter, la vente de produits Castelgarden, etc.).

Voici quelques exemples de types d’informations recueillies par l’entremise du Site : 

  • Informations personnelles identifiables : prénom, nom de famille, adresse ;

  • Coordonnées : adresse résidentielle, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Données sur les intérêts et les préférences : les données relatives à vos achats (p. ex. code produit, valeur et type d’achat), produits placés dans votre panier ; 

  • Données transactionnelles : numéro de carte de crédit, code des impôts.

 

  1. Données de navigation


Les systèmes et les programmes informatiques utilisés pour exploiter le Site recueillent certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation de protocoles de communication Internet [p. ex. adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, Identifiant uniforme des ressources (URI), adresses des ressources demandées, heure de la demande, méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique concernant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Bien que ces informations ne soient pas collectées pour une association avec des personnes identifiées, leur nature même pourrait néanmoins permettre l’identification des personnes concernées par le traitement et l’association avec des données détenues par des tiers. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le Site : en dehors de ce scénario, les données sur les contacts Web ne sont actuellement stockées que pendant sept jours.


  1. Cookies


Dans certains cas, Stiga recueille des données personnelles grâce à l’utilisation de diverses technologies, y compris les « cookies ». Les cookies sont un ensemble de données qu’un site Web envoie à un « navigateur » (qui peut être votre navigateur). Ces informations peuvent ensuite être stockées sur l’ordinateur (y compris votre ordinateur) au moyen d’une balise qui identifie l’ordinateur mais pas l’utilisateur. Certaines pages du Site utilisent des cookies, envoyés par Stiga ou par des tiers et d’autres technologies afin que le Site puisse fonctionner techniquement, pour améliorer l’utilisation du Site et effectuer une analyse statistique de l’utilisation du Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

 


  1. Fins et bases juridiques du traitement


  1. Traitement de vos demandes 


Stiga Belgique et Stiga Italia, en tant que Contrôleurs conjoints de données, traiteront les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire « Contactez-nous » afin de répondre à votre demande spécifique (par exemple pour des informations techniques sur les produits Stiga, les rapports, etc.). 


Le traitement est nécessaire pour gérer les demandes d’information ou de rapports, mais n’exige pas votre consentement [tel que défini dans l’article 6(1)b) ou (f) du RGPD].


  1. Marketing et spam provisoire


Avec votre consentement, StigaBelgique et Stiga Italia, en tant que Contrôleurs conjoints de données, peuvent traiter vos données personnelles pour vous fournir des informations promotionnelles sur les produits et services offerts par les Entreprises, par le biais de bulletins d’information, d’envois, d’e-mails, d’appels téléphoniques, de SMS, de messages instantanés, de publications, de communications et de messages sur les réseaux sociaux, entre autres, ou pour effectuer des enquêtes et des analyses de marché sur les produits et services offerts.


Après avoir donné votre consentement à l’analyse de vos préférences et habitudes d’achat, les communications peuvent être personnalisées en fonction de vos intérêts (par exemple en indiquant des promotions actives pour des produits en fonction de vos goûts et tendances d’achat).


Votre consentement constitue la base juridique du traitement [tel que défini dans l’article 6(1)a) du RGPD].

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous demander d’arrêter le traitement à des fins promotionnelles en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : unsubscribe@stiga.com, ou avec une référence à la newsletter, en cliquant sur le lien contenu dans chaque e-mail promotionnel.


Indépendamment de tout consentement donné, conformément à la législation pertinente sur la protection des données actuellement en vigueur, et sur la base des intérêts légitimes de Stiga Belgique et Stiga Italia, si vous avez acheté l’un de nos produits/services, vous pouvez recevoir des communications par e-mail destinées à promouvoir des produits/services similaires à ceux que vous avez achetés, malgré votre droit de vous opposer à ce traitement en cliquant sur le lien spécifique contenu dans chaque e-mail promotionnel.


  1. Analyse des préférences


Si vous nous avez donné votre consentement, Stiga Belgique et Stiga Italia, en tant que Contrôleurs conjoints de données, peuvent analyser vos données (par exemple, les données fournies via des formulaires sur le Site ou des données relatives à vos achats) pour en apprendre davantage sur vos préférences d'achat et vos goûts, améliorer les offres commerciales et personnaliser les communications.


Votre consentement est la base juridique du traitement et vous pouvez le retirer à tout moment, comme stipulé dans l’article 6(1)a) du RGPD.


  1. Analyse statistique pour améliorer les produits et services


Stiga Belgique et Stiga Italia, en tant que Contrôleurs conjoints des données, traiteront également les données recueillies sur le Site à des fins d’analyse statistique pour améliorer les produits et services offerts par Stiga. 

Le traitement des données à ces fins analytiques ne nécessite aucun consentement de votre part car il est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du contrôleur à améliorer les produits et services offerts [conformément à l’article 6(1)f) du RGPD].


  1. Création d’un compte « My Castelgarden » et enregistrement de produits


Stiga Belgique et Stiga Italia, en tant que Contrôleurs conjoints de données, traiteront vos données personnelles afin que vous puissiez créer un compte personnel « My Castelgarden » et avoir accès aux services connexes, y compris l’enregistrement des produits achetés (fournissant la date et la preuve d’achat ainsi que le numéro de série du produit) pour activer la garantie Stiga.


Le traitement des données à ces fins n’exige pas votre consentement puisqu’il est nécessaire de vous fournir les services demandés (y compris l’activation de la garantie), conformément à l’article 6(1)b) du RGPD. 


  1. E-commerce

Chaque fois que le site Web dispose d’un centre d’achat en ligne et que vous faites un achat sur le site Web, vos données personnelles seront traitées par Stiga Belgique en tant que Contrôleur de données pour : 

  • terminer le processus de vente et exécuter le contrat existant entre les parties (p. ex. gestion et traitement des paiements, achèvement du processus de livraison et/ou de retour, etc.) ;

  • s’acquitter des obligations légales (p. ex. taxes, comptabilisation de la facturation, de la comptabilité et des entrées comptables) relatives au contrat ;

  • gérer tous les services strictement liés à la vente (p. ex., demander des renseignements sur les produits, utiliser le service à la clientèle, envoyer la confirmation des commandes, etc.) ;

  • protéger les droits découlant du contrat conclu avec vous suivant une conciliation judiciaire ou extrajudiciaire.

Le traitement des données à cette fin n’exige pas votre consentement, puisqu’il est nécessaire pour l’exécution du contrat de vente conclu avec vous et pour remplir correctement les obligations légales auxquelles Stiga Belgique est soumise aux lettres b) et c) de l’article 6.1 du RGPD et, en cas de litige, pour la poursuite de l’intérêt légitime de Stiga [●] de défendre ses droits prévus sous la lettre f) de l’article 6.1 du RGPD.

 


  1. Période de conservation des données personnelles


Vos données personnelles seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour poursuivre les objectifs indiqués au point 3 de cette Politique de confidentialité et conformément à tout consentement que vous pourriez avoir donné. Les données seront détruites ou rendues anonymes à l’expiration de la période de conservation. 


Vos données personnelles seront stockées selon les critères établis dans le tableau suivant.


But

Conservation

3.1

Les données seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour traiter correctement votre demande et/ou votre rapport. Toutefois, vos données personnelles ne seront pas stockées plus de 5 ans après votre demande.

3.2

Les données traitées pour vous fournir des informations promotionnelles, y compris des informations personnalisées, sur les produits et services offerts par Stiga, ainsi que pour effectuer des études de marché et des analyses, seront traitées pour une période ne dépassant pas l’abonnement au service de mise à jour et/ou de newsletter.

3.3

3.4

Les données traitées aux fins d’analyse statistique visant à améliorer les produits et services Castelgarden seront stockées pour une période maximale de 5 ans.

3.5

Les données seront conservées pendant toute la durée de l’inscription au Site. Les données seront effacées après une période de 5 ans d’inactivité totale du compte.

Les données traitées pour vous permettre d’exercer vos droits sous garantie seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion et au fonctionnement de la garantie Castelgarden.

3.6

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour gérer et compléter le processus de vente, puis dans le respect des obligations légales liées à la relation contractuelle ou à la gestion de tout différend.


 

  1. Procédures de traitement de vos données personnelles

 

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD, au moyen d’outils papier, informatiques et télématiques, aux fins indiquées et, en tout état de cause, de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément à l’article 32 du RGPD.

En consentant au traitement des données à des fins de profilage, les Entreprises utiliseront les données recueillies (p. ex. les détails d’achat et les données biographiques) pour examiner vos intérêts et vos préférences en vue d’améliorer leur offre et de personnaliser leurs communications. Toutes les activités d’analyse des données et des préférences ne seront pas menées de manière exclusivement automatisée, mais impliqueront toujours l’intervention et l’évaluation de personnes physiques dûment autorisées.

 


  1. Ces personnes peuvent recevoir et donc prendre connaissance de vos données personnelles.

 

Dans la poursuite des objectifs décrits au point 3 ci-dessus, vos données personnelles seront divulguées (dans les limites de leurs sphères de compétence respectives) aux employés des Entreprises (dans les limites du traitement effectué) qui fonctionneront en leur qualité de personnes autorisées à traiter des données personnelles, spécifiquement désignées comme processeurs de données. 


Vos données personnelles peuvent également être traitées par des tiers qui entrent dans les catégories suivantes :

  1. les entreprises chargées de gérer les systèmes d’information de l’entreprise ; 

  2. les entreprises chargées de la gestion des services fonctionnels au paiement des achats ; 

  3. les conseillers juridiques, fiscaux et comptables ; 

  4. les entreprises chargées de l’expédition et de la livraison des produits ; 

  5. les entreprises fournissant des services essentiels à la gestion de la relation contractuelle (p. ex. les fournisseurs de plateformes d'e-commerce). 

Les entités qui entrent dans les catégories ci-dessus agiront en tant que contrôleurs de données autonomes, de service de traitement des données spécifiquement désignées par les Entreprises (dans les limites du traitement effectué) conformément à l’article 28 du RGPD. 

Vous pouvez demander une liste des services de traitement des données à tout moment en écrivant à unsubscribe@stiga.com. Vos données personnelles ne seront pas divulguées.

 


  1. Vos droits en tant que personne concernée

 

Comme le permettent les articles 15 à 21 du RGPD, vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessous concernant les opérations de traitement décrites dans la cette Politique de confidentialité en contactant les Entreprises à l’adresse e-mail suivante : unsubscribe@stiga.com. Notamment :

  • La gestion de vos données – Droit d’accès – Article 15 du RGPD : le droit d’obtenir du contrôleur la confirmation pour savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, lorsque c’est le cas, l’accès aux données personnelles et aux informations suivantes :

  1. les fins de traitement ;

  2. les catégories de données personnelles concernées ;

  3. les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulguées ;

  4. la période durant laquelle les données personnelles seront stockées ou les critères utilisés pour déterminer cette période ;

  5. l’existence du droit de demander au contrôleur la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la restriction du traitement vos données personnelles ou de s’opposer à ce traitement ;

  6. le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance ;

  7. la source des données personnelles lorsqu’elles ne sont pas collectées directement ;

  8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;


  • Rectification d’informations inexactes ou incomplètes – Droit à la rectification – Article 16 du RGPD : le droit d’obtenir du contrôleur sans délai indu, la rectification de vos données personnelles inexactes et la saisie de données personnelles incomplètes ;


  • Effacement – Droit à l’oubli – Article 17 du RGPD : le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant sans délai indu lorsque :

  1. les données ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;

  2. vous retirez votre consentement et il n’y a pas d’autre motif juridique pour le traitement ;

  3. vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;

  4. les données ont été traitées illégalement ;

  5. les données doivent être effacées pour le respect d’une obligation légale ;

  6. les données personnelles ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information mentionnée dans l’article 8(1) du RGPD.


  • Vous pouvez toujours nous demander d’effacer vos données personnelles chaque fois que vous ne voulez pas que nous utilisions vos informations. Veuillez noter que si vous nous demandez d’effacer vos données personnelles, nous ne pouvons conserver et utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire afin de nous conformer aux obligations légales, pour l’exécution d’une tâche accomplie dans l’intérêt public, pour l’exercice d’une autorité publique conférée au Contrôleur ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales. Par exemple, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles à des fins fiscales, juridiques et de vérification.


  • Restriction du traitement – Droit à la restriction du traitement – Article 18 du RGPD : le droit d’obtenir la restriction du traitement auprès du contrôleur lorsque :
     

  1. vous contestez l’exactitude des données personnelles, pour une période permettant au contrôleur de vérifier l’exactitude des données personnelles concernées ;

  2. le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez la restriction de leur utilisation à la place ;

  3. le contrôleur n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous l’exigez pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ;

  4. vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21(1) du RGPD en attendant la vérification si les motifs légitimes du contrôleur l’emportent sur le vôtre.


  • Accès aux données et portabilité – Droit à la portabilité des données – Article 20 du RGPD : le droit de recevoir des données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un contrôleur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine, et de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de la part du contrôleur auquel les données personnelles ont été fournies, où : Vous avez également le droit de demander que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un contrôleur à un autre, lorsque cela est techniquement réalisable ;


  • Plaintes – déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles, l’envoyer à l’Autorité italienne de protection des données à l'adresse Piazza di Monte Citorio n° 121 - 00186 Rome; e-mail : protocollo@pec.gpdp.it ou à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu où l’infraction alléguée s’est produite.



  1. Clause de révision

Les Entreprises se réservent le droit de réviser, de modifier ou tout simplement de mettre à jour cette Politique de confidentialité, en tout ou en partie, à leur seule discrétion, de quelque façon que ce soit et/ou à tout moment, sans préavis, en tenant également compte de l’évolution des lois ou des règlements sur la protection des données. Les utilisateurs seront informés des modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité dès qu’elles auront été adoptées et affichées sur le Site, une fois qu’elles deviendront obligatoires. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement la section « Politique de confidentialité » du site Web afin d'obtenir les informations les plus récentes et à jour, à cet égard.

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